Déclaration d'accessibilité

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité, provisoire, s’applique au site journees-arts-culture-sup.fr. Elle a été réalisée le 11 avril 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site journees-arts-culture-sup.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 17 pages, révèle que 68% des critères RGAA sont respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS Drupal, version 8

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil ;
  2. Page de connexion à un compte contributeur ;
  3. Page de création de compte contributeur ;
  4. Page Contact ;
  5. Page Accessibilité ;
  6. Page des Mentions Légales ;
  7. Page des résultats de recherche ;
  8. Page Programme ;
  9. Page de type "Événement d'envergure" ;
  10. Page de type "Événement ponctuel" ;
  11. Page Régionale ;
  12. Page Dossier en Images ;
  13. Page de liste des actualités ;
  14. Pages de type "Actualité" ;
  15. Page Tableau de bord (en mode connecté) ;
  16. Pages de formulaire multi étapes de création d'un événement ponctuel (en mode connecté) ;
  17. Pages de formulaire multi étapes de création d'un évènement d'envergure (en mode connecté).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certaines images ont une alternative textuelle non pertinente compte tenu de la fonction de l'image ;
  • Les images légendées sont implémentées d'une façon qui ne permet pas d'associer l'image et sa légende, lorsque le contenu est consulté à l'aide de technologies d'assitance telles que les lecteurs d'écran ;
  • Certains formulaires sont structurés avec des éléments de tableaux de données. Cette structuration inadaptée rend difficile la compréhension du contenu, lorsqu'ils sont consultés avec un lecteur d'écran ;
  • Certains intitulés de liens-images ne sont pas explicites quant à la destination du lien ;
  • Les composants d'interface riche ne respectent pas tous, ou pas complètement, les motifs de conception pour l'accessibilité, concernant le code et le schéma d'interaction clavier. Certaines étiquettes de boutons sont incorrectes. Les changements d'état ne sont pas toujours correctement signalés aux utilisateurs, du fait d'anomalies dans le code ;
  • Le bouton d'accessibilité ne peut pas être activé au clavier 
  • Dans la page de recherche, la zone dynamique associée au système d'autocomplétion n'est pas implémentée de façon correcte pour fonctionner avec les technologies d'assistance ;
  • Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe ;
  • Certains termes en anglais ne disposent pas des attributs permettant aux technologies d'assistance d'en déterminer la langue de restitution ;
  • Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, pour la structuration du contenu (paragraphes, articles, en particulier) ;
  • La hiérarchie des titres de section est globalement correcte, mais des erreurs ou insuffisances peuvent l'altérer sur certaines pages ;
  • Pour au moins une page, la zone de contenu principal n'est pas codée de manière à être détectable par les technologies d'assistance ;
  • Sur certains contenus, la position du focus clavier n'est pas visible ;
  • Dans certaines situations, l'application du zoom, la réduction de la largeur de fenêtre, ou la modification des espacements dans les textes, masquent des parties de la page ou gênent la lisibilité ;
  • Certaines étiquettes sont trop distantes, visuellement, de leur champ 
  • Des regroupements de champs sont effectués, mais pas partout où ils sont nécessaires ;
  • Des liens d'accès direct sont présents sur toutes les pages. Toutefois, deux d'entre eux sont en anglais, et ne sont pas fonctionnels sur certaines pages ;
  • Pour les composants où des zones de contenus sont ajoutées ou retirées par l'utilisateur (formulaires de création d'événements en particulier), la position du curseur clavier n'est pas correctement gérée ;
  • Dans la page de consultation du programme, un champ calendrier prend systématiquement la valeur du jour lorsque l'on parcourt le formulaire au clavier, sans possibilité de supprimer la valeur ;
  • Les documents au format PDF ne sont pas accessibles, et ne disposent pas d'alternative accessible, pour la plupart ;
  • Certains carrousels, lorsque l'écran est de largeur étroite, ne peuvent pas être manipulés autrement que par un geste combinant déplacement et appui maintenu du pointeur ;
  • Pour certains boutons associés à des composants de configuration d'événements, il n'est pas possible d'annuler ou d'interrompre l'action enclenchée.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Ministère :

  • Le lecteur Youtube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site ;
  • L'outil d'affichage et de consultation de cartes interactives Leaflet. Les informations fournies via ces cartes sont disponibles sous forme textuelle, dans la même page ;
  • Les outils de visualisation de tweets, ainsi que leurs contenus ;
  • L'éditeur de texte riche CK Editor. Bien que remplissant de nombreux critères de conformité, ce module ne les atteint pas tous. Il reste néanmoins toujours possible de saisir le contenu dans un éditeur externe, et de le coller, avec sa mise en forme, dans la fenêtre de saisie ;
  • Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait de l'existence d'une solution alternative accessible :

  • Le module de saisie de dates par calendrier. La saisie est possible par l'intermédiaire d'un champ texte ;
  • Dans les formulaires de création d'événements, le champ de saisie du lieu de l'événement propose des suggestions de lieux déjà définis, sous forme de liste associée visuellement au champ. Cette liste ne remplit pas tous les critères de conformité. Toutefois, il reste possible de saisir manuellement le nom d'un lieu, ou de le recréer ;
  • Dans l'un des tableaux des formulaires de création d'événements, une case à cocher présente un contraste insuffisant par rapport à la couleur de fond. Toutefois, un autre ensemble de cases à cocher, dans le même tableau, offre la même fonctionnalité avec un contraste suffisant en activant l'option "contraste inversé" dans les options d'accessibilité.

Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, merci de nous contacter par courriel webmaster[at]recherche.gouv.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.