Déclaration d'accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur. Cette déclaration s’applique au site « journees-arts-culture-sup.fr ».

État de conformité

Ce présent site est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre et décembre 2023 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon : Le taux de conformité global est de 43,2%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 - Une alternative textuelle d’image porteuse d’information n’est pas pertinente.
  • 1.6 - Des images porteuses d’information ne possèdent pas de description détaillée.
  • 1.9 - Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
  • 2.1 - Une iframe ne possède pas de titre.
  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.4 - Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 4.13 - Des vidéos et des médias non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 5.8 - Des éléments propres aux tableaux de données sont utilisés dans des tableaux de mise en forme.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’information ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 10.13 - Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
  • 10.14 - Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • 11.9 - Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 12.9 - La navigation contient un piège au clavier.
  • 12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
  • 13.10 - Des fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen de gestes complexes ne peuvent pas être également disponibles au moyen de gestes simples.
  • 13.11 - Des actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur des points uniques de l’écran ne peuvent pas faire l’objet d’annulation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants ont été exemptés. Ils n'ont donc pas fait l'objet d'un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que leur présence n'empêche pas l'utilisation et la consultation du reste du site.

  • Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron »
  • Le lecteur vidéo de YouTube
  • La cartographie Leaflet

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19/12/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 119 et NVDA 2023.2 (Windows 11)
  • Firefox 119 et JAWS 2023 (Windows 11)
  • Safari et VoiceOver (macOS 14)
  • Safari et VoiceOver (iOS 17.0.3)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Connexion à un compte contributeur
  • Création de compte contributeur
  • Mot de passe oublié
  • Contact
  • Accessibilité
  • Mentions Légales
  • Résultats de recherche
  • Programme
  • Page type "Événement d'envergure"
  • Page type "Événement ponctuel"
  • Page Régionale
  • Liste des actualités
  • Page type "Actualité"
  • Tableau de bord (en mode connecté)
  • Formulaire multi étapes de création d'un événement ponctuel (en mode connecté) - en 5 étapes
  • Formulaire multi étapes de création d'un évènement d'envergure (en mode connecté) - en 5 étapes

Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, merci de nous contacter par courriel webmaster[at]recherche.gouv.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.