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Le site « journees-arts-culture-sup.fr » a pour finalité de mettre à disposition des internautes les évènements et le programme des journées arts et cultures dans l’enseignement supérieur (JACES), mais également des articles présentant l'actualité autour de cet évènement.

Le site « journees-arts-culture-sup.fr » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (1 rue Descartes, 75231Paris Cedex 5) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

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  • données des porteurs de projets et des personnels du ministère visibles sur le site : pour la durée nécessaire à l’information du public, et en tout état de cause les photos et vidés sont supprimées au bout de dix ans
  • données des administrateurs et contributeurs du site : tant que l’administrateur ou le contributeur s’occupe du site, et en tout état de cause pas plus de deux ans après une inactivité constatée
  • données relatives aux usagers internes et externes utilisant le formulaire de contact en ligne : pour la durée de traitement de la demande de contact

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Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

 

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